Livraison


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Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet de La Rêveuse - www.lareveuse.fr  -.  Elles régissent les relations contractuelles entre La Rêveuse et sa cliente pour les achats en ligne de bijoux fantaisie ou en métaux précieux et d’accessoires de mode.

Dans les articles ci-après « La Rêveuse » désigne le vendeur et « la cliente » désigne l’acheteur, et réciproquement.

Droit applicable

De convention expresse, les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Application

Le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve de la cliente aux CGV. Tous les autres documents (prospectus, catalogues, mails, courriers…) émis par la Rêveuse n’ont qu’une valeur indicative. Si une information émise est en contradiction avec les présentes CGV, ces dernières prévalent. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent signature et preuve de l’accord de la cliente sur toutes les opérations  effectuées.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Modification des conditions générales de vente

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables à compter de leur mise en ligne. Les CGV modifiées ne peuvent pas s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Commande

Après la validation du paiement, la commande devient définitive. La cliente est responsable des erreurs commises dans la saisie des coordonnées du destinataire de la commande et des conséquences de ces erreurs (retard, impossibilité de livrer, perte du bijou ou de l’accessoire de mode). Le vendeur n’effectue pas de contrôle systématique de ces données saisies.

La Rêveuse se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment dans l’hypothèse d’un défaut de paiement sur la commande en cours, d’un litige relatif à commande antérieure, d’une erreur manifeste sur le produit, ses caractéristiques ou son prix ; ou pour tout autre motif qu’elle estimera légitime. La cliente reconnaît qu’un bijou ou un accessoire présenté sur le site puisse être indisponible, ce qui peut être un motif d’annulation de commande. Ces annulations de commande sont considérées comme des cas de force majeure : elles s'imposent  autant à la cliente qu'à la Rêveuse. En cas d’annulation de commandes, les sommes déjà versées par la cliente seront intégralement remboursées dans un délai de trente jours, sans autre indemnité ou réparation.

Les cas de guerre, d'émeute, d'incendie, de grèves, d’accidents, de catastrophes naturelles peuvent constituer des cas de force majeure, mais nous espérons vraiment que le cas ne se présentera pas.

Les enregistrements par le système informatique de la Rêveuse ou ses sous-traitants (hébergeur, informaticiens…) valent preuve de la nature et du détail de la commande.

Vente

La vente est définitive à réception de la confirmation de commande par la cliente (par mail, SMS, ou tout autre moyen de correspondance).

Livraison

La livraison est faite après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.  D’une manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

La Rêveuse est autorisée à des livraisons globales ou partielles.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L'acheteur reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Pour tous les modes de livraisons, les informations de suivi (colis livré, remis en boite aux lettres, remis au gardien / à un voisin, dates de livraison / distribution, ...) fournies par la Poste ou le transporteur font foi et s'imposent  à la cliente et à la Rêveuse.

Délais

Les produits acquis par la cliente seront livrés dans un délai allant de 72 heures à un maximum de sept jours à l'adresse indiquée par la cliente lors de sa commande sur le site du vendeur. La Rêveuse s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'acheteur dans les délais ci-dessus et si possible de manière plus rapide encore. Un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Cependant, une livraison non effectuée au-delà du quinzième jour pourra donner lieu à résolution à la demande de la cliente. Les sommes versées lui seront alors remboursées dans un délai de 30 jours, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Si les délais prévus ci-dessus devaient être exceptionnellement augmentés (en période de congés, par exemple), la cliente en serait informée sur le site, en page de garde ou à tout autre moment du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.

La Rêveuse fait appel à des prestataires tiers pour la livraison. Elle ne maîtrise donc pas entièrement la qualité de la prestation. En cas de retard dans la livraison, une enquête sera demandée au prestataire. Le délai pour obtenir les résultats de cette enquête est normalement de 15 jours. S’il arrivait qu’un colis était perdu, il serait dans la mesure du possible livré à  nouveau par la Rêveuse, à sa charge totale. Si la livraison n’était pas possible (ex : produit en rupture de stock sur le site), alors la Cliente serait intégralement remboursée. Si le colis était marqué « Colis en cours de réacheminement », « Colis en retour vers l'expéditeur » : La Rêveuse attendrait alors le retour du colis pour comprendre les raisons de la non livraison et déterminer la marche à suivre.

Transfert de propriété et des risques

Les boîtes aux lettres sont installées dans des espaces publics généralement non sécurisés. En conséquence, ni La Poste ou le transporteur concerné, ni le vendeur ne peuvent garantir la sécurité des produits déposés en boites aux lettres et ne peuvent être tenus responsable d'un vol ou de la détérioration d'un colis.

La cliente est tenue de vérifier l’état des produits lors de la livraison. A défaut de réserves ou de réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits livrées à la commande, expressément émises et formulées par écrit et dans un délai de soixante-douze heures à compter de la livraison, les produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande (sans vice apparents). En particulier, si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, la cliente doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, la cliente doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

La cliente joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférents.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par la cliente.

Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents et/ou le défaut de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur.

Rétractation

La loi offre au consommateur un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation. La Rêveuse double ce délai légal pour le porter à 14 jours. Le délai court à compter du jour de la réception de la commande par le vendeur.

Les bijoux ou accessoires renvoyés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine, accompagnés de leurs accessoires éventuels, notices, étiquettes. A défaut, la cliente perdra son droit de rétractation et le produit sera conservé ou lui sera retourné à ses frais. Afin d'assurer le suivi de votre colis, il est préconisé d'effectuer ce retour en Colissimo « Expert » (colis suivi avec signature à réception).

Après réception et acceptation du retour, la Rêveuse procèdera à un remboursement par chèque, dans un délai de 20 jours maximum de la réception du produit dans les conditions et état précisés ci-avant. Le remboursement inclura les frais de port valorisés sur la base d’une livraison standard (sans signature, sans assurance), à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de la cliente.

Sont exclus du droit de rétractation tous les produits à usages uniques et ceux dont le premier usage les rendrait impropres à la revente (exemple : tatouages éphémères dont un exemplaire aurait été utilisé).

Colis non livré

Si un colis est retourné à la Rêveuse (en cas d’erreur d'adressage, de destinataire inconnu, de pli refusé par le destinataire ou de pli avisé et non réclamé), la cliente sera contactée pour lui demander la suite à donner à sa commande.

La cliente pourra alors :

- demander le renvoi du colis : la cliente devra alors s'acquitter au préalable du paiement des frais postaux (tarif d’un envoi avec signature). Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port étaient initialement offerts, car les frais de port ne sont offerts qu'une seule fois par commande.

- demander le remboursement de sa commande. Le vendeur remboursera alors à la cliente le montant total de sa commande non livrée en déduisant 10 euros pour couvrir les frais d'envoi du colis initial et la vérification des produits retournés. La Rêveuse procèdera alors à un remboursement par chèque.

Si le colis de la cliente est retourné par le transporteur pour le motif suivant : « colis refusé par le destinataire lors de sa livraison », alors La Rêveuse contacte la cliente à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis.

Si le colis a été refusé à juste titre, parce qu'il n'était pas conforme à la commande (colis endommagé, produit ne correspondant pas à la commande), La Rêveuse renverra dans la mesure du possible un nouveau colis adéquat. Si le produit n’est plus disponible, il sera procédé à son remboursement par chèque.

Si le colis a été refusé par erreur, le Client pourra demander le renvoi du colis : il devra alors s'acquitter au préalable du paiement d’un nouvel envoi signé. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne sont offerts qu'une seule fois par commande.

Engagement de qualité

Les caractéristiques (dimensions, poids,...) des produits disponibles sur le site ont une valeur indicative. L'affichage des couleurs peut varier selon les ordinateurs. Dans certains cas le client pourrait constater des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l'écran. Par ailleurs, certains produits comprennent des éléments naturels (perles, corail, cuir…) dont il n’est pas possible de garantir la conformité parfaite avec la photo d’origine ; ces éléments naturels rendent chaque produits uniques. La société « La Rêveuse » est très attentive à la qualité des produits qu’elle vend, et ces subtiles différences n’entament en rien les caractéristiques essentielles des produits qui sont envoyés.

Prix

Tous les prix sont en euros. Les prix indiqués sur la fiche produit sont TTC et incluent la TVA française dans la mesure où elle est applicable en vertu de la législation fiscale française. Pour l’application de cette législation, la cliente est dans tous les cas supposée être une consommatrice non assujettie à TVA, non revendeuse et non exportatrice.

Dans les cas où la TVA française ne s'applique pas et qu’une déclaration de douane accompagne le colis, toutes les taxes et octrois, et tous les frais consécutifs à l'entrée du colis pour une livraison dans le territoire ou le pays concerné sont à la charge intégrale du client ou du destinataire du colis.

Les frais de transport sont inclus dans le prix payé par la cliente. Ils n’apparaissent pas dans la fiche produit mais lors de la validation définitive de la commande. Ils sont offerts dans certains cas dans les conditions indiquées sur le site et sont par défaut applicables.

Paiement

Le prix des Produits est payable au comptant, sans escompte, par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société PayPal ou la Banque Populaire du Nord (selon le mode de paiement choisi par le client). En cas de refus de paiement sécurisé,  la commande sera automatiquement annulée.

Avantages

La Rêveuse peut offrir à ses clients des avantages par le biais de programmes de fidélité, de parrainages, de réductions ou d'autres offres existantes ou non encore existantes. Les conditions liées à ces offres sont décrites dans les pages qui les concernent ou les concerneront.

La cliente s'engage à respecter les conditions de ces avantages et, d’une manière générale, à ne pas chercher à en contourner les règles ou à les utiliser de mauvaise foi, non conformément à leur objet ou à leur esprit. Elle s’engage à ne pas cumuler indûment des avantage en multipliant les comptes clients ou les inscriptions sous des identités ou adresses mutliples.

Les contrevenantes suspectées ou avérées s'exposent à l'annulation sans préavis ni information préalable des commandes qu'ils ont pu passer pour bénéficier abusivement desdits avantages. L'ensemble des avantages acquis  (réductions diverses, codes promotionnels, points fidélités…) en contournant ou tentant de contourner les règles de fonctionnement de l’attribution de ces avantages peut être annulé sans que la cliente ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.

En cas de tentative de récidive ou de récidive, les contrevenants s'exposent à des conséquences allant de la suppression de leurs comptes client à la mise en place de moyens visant à leur interdire l'accès au site et si besoin à des poursuites devant les tribunaux compétents. En cas de suppression de compte, les avantages acquis sont annulables sans indemnisation ou contrepartie d’aucune sorte, ce que la cliente accepte par sa seule participation aux programmes concernés (fidélité, parrainage…)

Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés, ou d’un usage non conforme aux règles et lois en vigueur dans le pays d’utilisation. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de La Rêveuse sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, sans recours contre la marque ou la société productrice du produit. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, la cliente et le vendeur se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de Commerce du ressort du siège social de La Rêveuse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Garantie

Les produits bénéficient de la garantie du fabricant correspondant, et dans la limite d’une durée de six mois à compter de la date de livraison du produit.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l’identique ou par tout autre produit équivalent. Etant donné la nature des produits vendus, soumis à renouvellement réguliers en fonction des modes ou des collections, le produit devenu indisponible pourra donner lieu à remboursement, au choix du vendeur.

Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être préalablement soumis au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.

Les frais éventuels de port sont à la charge du vendeur.

La cliente bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents.

Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, par une utilisation inappropriée, par l’intervention d’un réparateur non agréé par la marque, par les erreurs de manipulation, par le non-respect des notices ou conseils d’entretien, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur. Notez que les bijoux fantaisie méritent le plus grand soin. Il est conseillé de les stocker dans un lieu non humide (éviter les salles de bains), de ne pas prendre les exposer à l’humidité (vaisselle, douche, piscine…) Il est préférable de les ranger dans une pochette en tissus, dans un tiroir, et de ne pas faire peser sur eux un poids susceptible de les détériorer. Les bijoux vous accompagneront lors de bons moments ; il faut les traiter comme des amis. D’une manière générale, ne les aspergez pas directement de parfum. N’hésitez pas à consulter le site ou à nous contacter pour les conseils d’entretien ou d’utilisation.

Informatique et liberté

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire car ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures (une carence dans les renseignements fournis ne permettra pas de valider la commande).

Les informations recueillies sont strictement confidentielles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

La cliente dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, la cliente peut contacter la Rêveuse.

Le site de vente en ligne peut recourir à l'usage de cookies (qui sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur afin de signaler une précédente visite le site). Ces cookies sont utilisés dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur. L’utilisateur peut refuser les cookies et perd l’opportunité de cette personnalisation.

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Propriété intellectuelle

La marque La Rêveuse est la propriété exclusive de La Rêveuse. Les graphiques et images présents sur le site sont la propriété exclusive de La Rêveuse. Il est strictement interdit de les utiliser ou de les reproduire.


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